Politique de confidentialité

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Contact : contact@situ.ch

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour tout exercice de vos droits, contactez directement contact@situ.ch.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail — pour l'authentification par code à 6 chiffres et les communications liées au service
• Contenu de vos projets — nom et numéro de projet, plans importés (PDF/images), photos, commentaires, pièces concernées et localisations sur les plans (y compris direction de prise de vue), couleurs et libellés des pastilles
• Profil et préférences — prénom, nom, nom de l'entreprise, logo, adresse du bureau, secteur d'activité, langue de l'interface, mise en page des rapports PDF, couleurs de pastilles favorites
• Données d'abonnement et parrainage — statut, type de plan, identifiants Stripe, compteurs d'utilisation (rapports générés, minutes économisées estimées), code de parrainage et nombre de filleuls
• Préférences de communication — consentement aux emails commerciaux, activation des rappels par email avant expiration d'un projet
• Données techniques — adresses IP, logs d'accès, type d'appareil, navigateur et version

Pour permettre une utilisation hors connexion, l'application stocke temporairement dans votre navigateur (via IndexedDB) vos projets, photos et plans en attente de synchronisation. Ces données restent sur votre appareil et sont sous votre contrôle exclusif. Elles sont synchronisées avec nos serveurs à la reconnexion et peuvent être effacées en vidant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). SITU ne stocke jamais vos données de carte bancaire. Stripe collecte les informations nécessaires au paiement (numéro de carte chiffré, adresse de facturation, éventuel numéro de TVA pour les achats B2B) directement et de manière sécurisée.

Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Pour plus d'informations : stripe.com/privacy

SITU utilise deux types de cookies :

• Cookies essentiels (authentification) — nécessaires au fonctionnement du service, stockés sous les préfixes sb-*-auth-token. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans interrompre le service.
• Cookies analytics (PostHog) — nous utilisons PostHog (instance UE, eu.i.posthog.com) pour mesurer l'utilisation du service et l'améliorer. PostHog collecte des données de navigation anonymisées : pages visitées, interactions, actions dans l'application (ex. : création de session, export de rapport). Ces cookies sont déposés avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé. Les données analytics ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Authentification et accès au compte — base : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
• Génération et envoi des rapports PDF — base : exécution du contrat
• Synchronisation des données entre vos appareils — base : exécution du contrat
• Gestion des abonnements et facturation — base : exécution du contrat / obligation légale
• Amélioration du service (analytics agrégées) — base : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), sous réserve de votre consentement pour les cookies analytics
• Communications commerciales sur SITU — base : intérêt légitime pour les clients actifs / anciens clients, avec opt-in recueilli lors de la première connexion et opt-out disponible à tout moment

Si vous avez accepté lors de votre première connexion à l'application, nous pourrons vous envoyer des emails à propos de SITU (nouveautés, offres, conseils). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en écrivant à contact@situ.ch.

Nous ne partageons jamais votre adresse e-mail avec des tiers à des fins marketing.

SITU fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase Inc. — base de données, stockage des fichiers, authentification (Dublin, Irlande/UE) — supabase.com/privacy
• Stripe Inc. / Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements — stripe.com/privacy
• Infomaniak Network SA — hébergement du site situ.ch et envoi d'emails transactionnels (Genève, Suisse) — infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
• PostHog Inc. — analytics (instance UE) — posthog.com/privacy
• Vercel Inc. — serveur web de l'application app.situ.ch (États-Unis) — vercel.com/legal/privacy-policy

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'UE/EEE ou de la Suisse, à l'exception de Vercel qui héberge le code de l'application sans traiter de données personnelles des utilisateurs.

• Projets et fichiers associés (plans, photos, dossiers ZIP) — 90 jours après la création pour les brouillons, ou 30 jours après l'envoi du dossier, puis suppression automatique et définitive
• Liens de téléchargement des dossiers — valables 20 jours
• Adresse e-mail et données de compte — conservées jusqu'à demande de suppression
• Données analytics (PostHog) — 12 mois, après quoi elles sont agrégées ou supprimées
• Données de facturation (Stripe) — conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans en droit suisse)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément à la LPD révisée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@situ.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

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